Le gouvernement veut-il donner le droit de vote aux "criminels emprisonnés, djihadistes inclus" ? - CrossCheck

Faux

Trompeur

Le gouvernement veut-il donner le droit de vote aux “criminels emprisonnés, djihadistes inclus” ?

Un article trompeur circule sur les réseaux sociaux affirmant que le gouvernement socialiste veut donner “le droit de vote aux criminels emprisonnés, djihadistes inclus“.

À l’origine de la publication, le site Breiz Atao qui diffuse de nombreuses fausses informations et dont le créateur a été condamné à de la prison ferme pour « provocation à la haine ou à la violence », selon le l’outil de vérification des sources Decodex du Monde.

 

La suppression du droit de vote est une peine pénale indépendante d’une peine d’emprisonnement. Le tribunal peut la prononcer ou non. En France, en janvier 2016, sur les 250.000 personnes prises en charge par l’administration pénitentiaire, 50.000 d’entres elles n’étaient pas concernées par la suppression des droits civiques, selon le Ministère de la Justice.

Légalement, ces détenus peuvent voter par procuration ou en obtenant une autorisation de sortie (modalités de vote pour les personnes détenues). Dans les faits, “en 2005 lors du référendum sur la Constitution européenne, 500 prisonniers seulement, sur près de 57.000, avaient participé au scrutin“, selon le bilan effectué par Le Monde en mars 2007. Les établissements pénitentiaires étant inadaptés à l’exercice de ce droit, la situation n’a pas évolué depuis.

Selon l’article original de France bleu cité par Breiz Atao, le gouvernement envisage une “éventuelle expérimentation du vote en prison de personnes détenues, aux élections législatives de juin prochain“. Cette expérimentation est une proposition du ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas, qui entend permettre aux détenus qui ne sont pas déchus de leur droit de vote de pouvoir – dans les faits – voter. Elle n’est pas encore adoptée, ne concerne que les législatives de juin, et qu’une seule commune française, selon un communiqué de presse ministériel.